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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 270 rect. bis 18 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes BERTHET et GARRIAUD-MAYLAM, M. HUSSON, Mme LHERBIER, MM. Henri LEROY et LE GLEUT, Mmes RAIMOND-PAVERO et MORHET-RICHAUD, M. GREMILLET, Mmes DI FOLCO et DEROMEDI, MM. del PICCHIA, CHARON, FORISSIER et LAMÉNIE et Mme NOËL ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.