|
Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 243 rect. 18 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme VULLIEN, M. Loïc HERVÉ, Mme SOLLOGOUB et MM. JANSSENS, BONNECARRÈRE et Alain MARC ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.