Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 214 rect. quater

18 mars 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. REVET, Mmes CANAYER et MORHET-RICHAUD, MM. BONNECARRÈRE et Alain MARC, Mmes DEROMEDI et BRUGUIÈRE, MM. HUGONET et LEFÈVRE, Mme DURANTON, M. CUYPERS, Mme MICOULEAU, MM. HENNO, DAUBRESSE, LAMÉNIE et del PICCHIA, Mmes LASSARADE et Marie MERCIER, MM. VOGEL et PACCAUD, Mme GOY-CHAVENT, MM. Bernard FOURNIER, CHARON, DECOOL, Henri LEROY et JANSSENS, Mmes Anne-Marie BERTRAND et RAIMOND-PAVERO, MM. DARNAUD et SAVARY, Mme IMBERT, M. BABARY et Mme NOËL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 37 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.