Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 214 rect. quater 18 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
M. REVET, Mmes CANAYER et MORHET-RICHAUD, MM. BONNECARRÈRE et Alain MARC, Mmes DEROMEDI et BRUGUIÈRE, MM. HUGONET et LEFÈVRE, Mme DURANTON, M. CUYPERS, Mme MICOULEAU, MM. HENNO, DAUBRESSE, LAMÉNIE et del PICCHIA, Mmes LASSARADE et Marie MERCIER, MM. VOGEL et PACCAUD, Mme GOY-CHAVENT, MM. Bernard FOURNIER, CHARON, DECOOL, Henri LEROY et JANSSENS, Mmes Anne-Marie BERTRAND et RAIMOND-PAVERO, MM. DARNAUD et SAVARY, Mme IMBERT, M. BABARY et Mme NOËL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 37 BIS |