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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 196 12 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, M. GONTARD et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 39 |
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Alinéas 18 à 20
Supprimer ces alinéas.
Objet
L’alignement des personnels du réseau bus RATP sur la Convention collective des transports urbains signifierait une dégradation de leurs conditions de travail, les dispositions de cette Convention étant en règle générale moins favorables que celles définies par les textes réglementaires en vigueur à la RATP. Les auteurs de cet amendement demandent donc la suppression de ces dispositions.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).