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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 121

12 mars 2019
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 1er A

(RAPPORT ANNEXÉ)

Rapport annexé, alinéa 67, première phrase

Remplacer les mots :

sur les axes stratégiques

par les mots :

sur le territoire

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que le développement du fret ferroviaire est pertinent sur l’ensemble du territoire national et pas seulement sur les axes stratégiques.