Direction de la séance

Projet de loi

Orientation des mobilités

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 369 , 368 )

N° 105 rect. quater

15 mars 2019

AMENDEMENT

présenté par

M. LAUGIER, Mme PRIMAS, MM. MIZZON et SCHMITZ, Mmes DI FOLCO et GUIDEZ, MM. Alain MARC, BONNECARRÈRE, HENNO et GABOUTY, Mme DINDAR, M. GUERRIAU, Mme SOLLOGOUB, MM. IACOVELLI et del PICCHIA, Mme LASSARADE, MM. SAURY, CHASSEING et RAMBAUD, Mme KAUFFMANN, MM. GUENÉ, LÉVRIER, DELCROS, MENONVILLE et Bernard FOURNIER, Mme de CIDRAC, MM. MOGA et PIEDNOIR, Mmes BILLON et Laure DARCOS, MM. CANEVET et LOUAULT, Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM. WATTEBLED, DÉTRAIGNE, KERN et DECOOL

ARTICLE 1ER