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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 1031 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
par des aménagements existants
par les mots :
prioritairement par des aménagements des itinéraires existants
Objet
Le gouvernement partage les objectifs de désenclavement des territoires, c’est d’ailleurs pourquoi il avait fait l’objet d’un des cinq programmes d’investissement prioritaires listés dans le projet de loi initiale.
La rédaction actuelle laisse penser que les aménagements sur les itinéraires existants ne seront que des travaux mineurs. Par ailleurs, elle exclut la possibilité de réaliser des infrastructures nouvelles, ce qui peut être nécessaire dans certains cas.
Le gouvernement propose donc de préciser la rédaction du programme prioritaire pour prendre en compte ces éléments.