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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 1019 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CORBISEZ et ARTANO, Mmes Maryse CARRÈRE et LABORDE, M. GOLD, Mme GUILLOTIN et MM. LABBÉ, CASTELLI, DANTEC, GABOUTY, MENONVILLE, REQUIER et VALL ARTICLE 22 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.