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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation des mobilités (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 369 , 368 ) |
N° 1003 rect. 19 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. HUSSON, Mme DEROMEDI, MM. de NICOLAY, SIDO, BASCHER, BAZIN, GROSDIDIER, LEFÈVRE et VOGEL, Mmes LAVARDE et DURANTON, MM. LE GLEUT, LAMÉNIE, REGNARD, Bernard FOURNIER et RAPIN et Mme CHAUVIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 46 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.