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Direction de la séance |
Proposition de loi Engagement associatif (1ère lecture) (n° 335 , 334 ) |
N° 32 6 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KARAM au nom de la commission de la culture ARTICLE 2 |
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Alinéas 7 à 9
Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés :
2° L’article L. 371-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « L. 312-15, » est supprimée ;
b) Le début du second alinéa est ainsi rédigé :
« L’article L. 332-5 est applicable…(le reste sans changement) » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 312-15 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du en faveur de l’engagement associatif. » ;
3° L’article L. 373-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « L. 312-15, » est supprimée ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 312-15 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du en faveur de l’engagement associatif. » ;
4° L’article L. 374-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « L. 312-15, » est supprimée ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’article L. 312-15 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du en faveur de l’engagement associatif. »
Objet
Amendement rédactionnel.