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Direction de la séance |
Proposition de loi Engagement associatif (1ère lecture) (n° 335 , 334 ) |
N° 26 rect. bis 6 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOUVE et LABORDE, M. ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES et MM. GUÉRINI, LABBÉ, MENONVILLE, REQUIER, ROUX et VALL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 1° de l’article L. 3142-54-1 du code du travail, après les mots : « fonctions de direction », sont insérés les mots : « , de responsable d’activités ayant reçu une mission écrite de la part du président ou du responsable élu de l'association ».
Objet
De nombreux bénévoles ont du mal à concilier leur engagement associatif avec leur activité professionnelle. C’est un frein à la prise de responsabilités de certains d’entre eux qui pourtant aspirent à s’impliquer davantage dans les instances associatives.
L’article L3142-54-1 du code du travail créé par la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 met en place le congé engagement, limité aux dirigeants d’une association et aux responsables encadrant d’autres bénévoles.
Cet amendement a pour objet d’ouvrir ce congé aux bénévoles responsables d’activités afin de réellement favoriser l’engagement associatif des salariés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.