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Direction de la séance |
Proposition de loi Engagement associatif (1ère lecture) (n° 335 , 334 ) |
N° 24 rect. 5 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes ROSSIGNOL et MEUNIER, MM. IACOVELLI et FÉRAUD, Mme HARRIBEY, MM. ASSOULINE, ANTISTE, HOULLEGATTE et DEVINAZ, Mmes CONCONNE et TOCQUEVILLE, M. TEMAL, Mmes JASMIN et LUBIN, MM. JOMIER, CABANEL, Jacques BIGOT, MAZUIR et DURAN, Mme LEPAGE, M. Joël BIGOT, Mme MONIER, M. DAUDIGNY, Mme FÉRET et MM. TISSOT, TOURENNE, MANABLE, VAUGRENARD, LECONTE et KERROUCHE ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.