AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Retiré

M. SAVIN, Mmes LAVARDE, LASSARADE et GOY-CHAVENT, MM. SIDO et PIEDNOIR, Mme CHAUVIN, MM. CHASSEING, DECOOL et POINTEREAU, Mme PUISSAT, MM. REGNARD, HENNO, DAUBRESSE et LAUGIER, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, BILLON et DEROMEDI, MM. MORISSET, VOGEL, Loïc HERVÉ, RAPIN, KERN, DALLIER, de NICOLAY, CHARON et LAMÉNIE, Mme RAMOND, MM. LUCHE, VASPART, LE NAY et PACCAUD, Mme Marie MERCIER, M. Alain MARC, Mme NOËL, M. BRISSON, Mmes BONFANTI-DOSSAT et KAUFFMANN et MM. BUFFET, PIERRE, CUYPERS, Bernard FOURNIER, Daniel LAURENT et PERRIN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS

Après l'article 1er bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre des différents types de congés existants à destination des bénévoles associatifs, leur adéquation aux besoins des associations ainsi que les éventuels freins à leur mise en œuvre.

Objet

Aujourd’hui, la conciliation entre la vie professionnelle et l’engagement bénévole est un obstacle à l’engagement de nombreux citoyens.

En réponse à cette difficulté, de nombreux dispositifs ont été mis en place ces dernières années, notamment sous forme de congé spécifique pour permettre aux français de s’engager et de se libérer à minima de leurs contraintes professionnelles. Ces dispositifs sont à encourager, mais ils sont malheureusement aujourd’hui méconnus.

Congé d’engagement, congé de représentation, congé de cadre et d’animateurs de jeunesse, congé de formation (CIF), RTT, congé solidaire, congé de solidarité internationale, … tous ces dispositifs cohabitent, certains permettant au salarié de conserver sa rémunération, d’autres ne le permettant pas, s’appliquant avec plus ou moins de souplesse, … sans pour autant être forcément adapté.

C’est pourquoi, et comme le préconise le rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement », il serait nécessaire qu’une évaluation soit réalisée sur l’usage et la mise en œuvre de ses différents types de congés, ainsi que leur adéquation au besoin des associations et de l’engagement associatif des français.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.