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Direction de la séance

Proposition de loi

Faciliter le désenclavement des territoires

(1ère lecture)

(n° 309 , 308 )

N° 7

18 février 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. REQUIER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.