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Direction de la séance

Proposition de loi

Faciliter le désenclavement des territoires

(1ère lecture)

(n° 309 , 308 )

N° 4

18 février 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

M. RAPIN, Mme Laure DARCOS, MM. GENEST, BAZIN, HENNO, DARNAUD, CHASSEING, PIEDNOIR, BONNE, de LEGGE et CUYPERS, Mme DEROMEDI, MM. VASPART, REGNARD, CARDOUX et REVET, Mmes GRUNY et BILLON, MM. PELLEVAT et PRIOU, Mme IMBERT, MM. MOGA et LEFÈVRE, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BRISSON, Mme LASSARADE, M. Loïc HERVÉ, Mme DEROCHE et MM. PACCAUD, PERRIN, RAISON, LAMÉNIE, MAYET et SAVARY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.