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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut de l'élu communal (1ère lecture) (n° 305 , 533 ) |
N° 54 6 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. GREMILLET ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.