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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut de l'élu communal (1ère lecture) (n° 305 , 533 ) |
N° 43 rect. bis 12 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Alain MARC, DECOOL, GUERRIAU, MENONVILLE, BIGNON, CHASSEING, MALHURET et LUCHE ARTICLE 4 |
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Rédiger ainsi cet article :
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport appréciant l’opportunité et la faisabilité d’une revalorisation des indemnités de fonction des maires.
Objet
Il convient d’organiser une concertation approfondie avec les élus locaux et de mesurer l’impact d’une revalorisation sur les budgets des communes de petite taille.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.