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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut de l'élu communal (1ère lecture) (n° 305 , 533 ) |
N° 41 rect. bis 12 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Alain MARC, MALHURET, MENONVILLE, BIGNON, CHASSEING et LUCHE ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
L’élu municipal rend un service à la collectivité. Il n’est pas un professionnel.
Le principe de gratuité des fonctions électives est profondément enraciné dans la culture politique française. Ce principe du bénévolat des élus locaux doit être conservé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.