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Direction de la séance |
Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 293 , 292 ) |
N° 4 13 février 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DARNAUD au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Après le mot : « prévues », la fin du I est ainsi rédigée : « au II. » ;
II. – Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Les I et II sont remplacés par des I, II et II bis ainsi rédigés :
III. – Alinéa 28
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Les I et II sont remplacés par des I, II et II bis ainsi rédigés :
Objet
Rédactionnel