Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Croissance et transformation des entreprises

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 255 , 254 )

N° 645

25 janvier 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GAY, Mme APOURCEAU-POLY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 41


Alinéas 57 à 59

Supprimer ces alinéas.

Objet

L’introduction par la commission spéciale d’une évolution de l’évaluation de la recherche publique pose question. S’il est nécessaire de reconnaître le rôle de la recherche dans l’innovation, notamment technologiques, il paraît ardu d’évaluer l’innovation dans certains domaines de la recherche, notamment en sciences humaines et sociales. De fait, l’ajout d’un tel critère risque une nouvelle fois de creuser le fossé entre les différents domaines de la recherche publique, alors même qu’il est de plus en plus difficile dans le cadre des SHS de financer des études.