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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance et transformation des entreprises (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 255 , 254 ) |
N° 219 24 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GAY, Mme APOURCEAU-POLY et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 27 TER A |
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Supprimer cet article.
Objet
La raison d’être de cet article est tout de même assez paradoxale, même s’il est évident que l’on souhaite attirer l’épargne populaire vers les marchés financiers.
Il convient donc de le supprimer.