AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

MM. KAROUTCHI et ALLIZARD, Mme BERTHET, MM. BONHOMME, BONNE, BRISSON, CAMBON, CHARON, CHATILLON et CHEVROLLIER, Mme RAMOND, MM. CUYPERS, DARNAUD et DAUBRESSE, Mme de CIDRAC, MM. de LEGGE et de NICOLAY, Mmes DEROMEDI et DESEYNE, M. Philippe DOMINATI, Mme DUMAS, MM. GINESTA, GREMILLET, GROSDIDIER, HOUPERT, KENNEL et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT et LEFÈVRE, Mmes LHERBIER, MALET et Marie MERCIER, M. MEURANT, Mme MICOULEAU, MM. PANUNZI, PELLEVAT et PIEDNOIR, Mme PROCACCIA et MM. REGNARD, REVET, SIDO, VASPART, VIAL et SEGOUIN

ARTICLE 45

Supprimer cet article.

Objet

Cet article a pour objet le cahier des charges de la privatisation d'Aéroport de Paris.

Cette dernière est un non sens. Elle est contraire à l'intérêt général, constitue un non-sens économique et affaiblit la souveraineté économique de notre pays dans les transports et le tourisme.

En effet, l’État est aujourd’hui actionnaire majoritaire du groupe ADP avec 50,6 % du capital et bénéficie, de ce fait, des profits générés par ce groupe. En 2015, les dividendes versés aux actionnaires ont représentés 129 millions d’euros. En cas de privatisation, l’État ne touchera plus les dividendes importants sur lesquels il peut compter aujourd’hui, et ce, alors que le trafic aérien est en progression constante et les bénéfices d’ADP également.

De plus, cette privatisation pourrait avoir un effet néfaste sur le coût du transport aérien pour nos citoyens ainsi que pour les personnes voulant entrer sur le sol français pour le travail ou le tourisme.

Enfin, ce choix de privatisation va marquer un affaiblissement de la souveraineté française étant donné que les deux aéroports parisiens constituent des actifs stratégiques. Les aéroports CDG et Orly sont les pivots du transport aérien français. L’aéroport CDG est d’ailleurs le premier hub aéroportuaire français et le deuxième européen en terme de nombre de passagers.

Il ne fraudait pas reproduire les mêmes erreurs qu'avec la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac organisée par le ministre de l'Economie de l'époque, Emmanuel Macron. Un rapport de la Cour des Comptes, publié en octobre 2018, déplore en effet que celle-ci se soit faite sans associer suffisamment les différentes administrations de l'État. Le Palais Cambon regrette une absence de « réflexion de l'État quant à la stratégie à adopter face à certains investisseurs étatiques étrangers », déplorant « de graves insuffisances » dans le processus choisi pour la vente. Les critères de recevabilité des candidats étaient « peu exigeants et limités à leur capacité financière », sans que ne soit notamment exigée une expérience en matière de gestion aéroportuaire. Cette privatisation était donc contraire aux principes de l'intelligence économique. En quoi le sort d'Aéroport de Paris sera différent ?

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.