AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l'article 44 dont l'objet est d'exproprier Aéroport de Paris de ses biens immeubles et meubles en vue de procéder à sa privatisation.

Cette dernière est un non sens. Elle est contraire à l'intérêt général, constitue un non-sens économique et affaiblit la souveraineté économique de notre pays dans les transports et le tourisme.

En effet, l’État est aujourd’hui actionnaire majoritaire du groupe ADP avec 50,6 % du capital et bénéficie, de ce fait, des profits générés par ce groupe. En 2015, les dividendes versés aux actionnaires ont représentés 129 millions d’euros. En cas de privatisation, l’État ne touchera plus les dividendes importants sur lesquels il peut compter aujourd’hui, et ce, alors que le trafic aérien est en progression constante et les bénéfices d’ADP également.

De plus, cette privatisation pourrait avoir un effet néfaste sur le coût du transport aérien pour nos citoyens ainsi que pour les personnes voulant entrer sur le sol français pour le travail ou le tourisme.

Enfin, ce choix de privatisation va marquer un affaiblissement de la souveraineté française étant donné que les deux aéroports parisiens constituent des actifs stratégiques. Les aéroports CDG et Orly sont les pivots du transport aérien français. L’aéroport CDG est d’ailleurs le premier hub aéroportuaire français et le deuxième européen en terme de nombre de passagers.

Il ne fraudait pas reproduire les mêmes erreurs qu'avec la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac organisée par le ministre de l'Economie de l'époque, Emmanuel Macron. Un rapport de la Cour des Comptes, publié en octobre 2018, déplore en effet que celle-ci se soit faite sans associer suffisamment les différentes administrations de l'État. Le Palais Cambon regrette une absence de « réflexion de l'État quant à la stratégie à adopter face à certains investisseurs étatiques étrangers », déplorant « de graves insuffisances » dans le processus choisi pour la vente. Les critères de recevabilité des candidats étaient « peu exigeants et limités à leur capacité financière », sans que ne soit notamment exigée une expérience en matière de gestion aéroportuaire. Cette privatisation était donc contraire aux principes de l'intelligence économique. En quoi le sort d'Aéroport de Paris sera différent ?