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Direction de la séance |
Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (1ère lecture) (n° 244 , 243 ) |
N° 4 rect. 24 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LABORDE et JOUVE, MM. ROUX, CASTELLI, REQUIER, ARNELL et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et VALL ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
vingt
par le mot :
cinq
Objet
Cet amendement a pour objet de fixer la durée des droits voisins des éditeurs et des agences de presse à cinq ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.