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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-936 5 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. JACQUIN et RAYNAL, Mmes JASMIN et MONIER et MM. DURAIN, CABANEL, Patrice JOLY, VALLINI, TISSOT et DAUDIGNY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 60 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.