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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 146 , 147 , 148, 150, 152)

N° II-86 rect. quater

29 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MOUILLER et VASPART, Mme MICOULEAU, MM. GUERRIAU, CALVET, NOUGEIN, CHARON, LE GLEUT et MORISSET, Mmes PUISSAT, GRUNY, BERTHET et IMBERT, MM. MILON, LONGUET, CAMBON, BRISSON, PELLEVAT et SAVIN, Mmes DEROMEDI et Laure DARCOS, MM. PERRIN, RAISON, Loïc HERVÉ, REVET, LEFÈVRE, Bernard FOURNIER et CUYPERS, Mme Marie MERCIER, MM. BOULOUX, GRAND, CHASSEING, SOL et DANESI, Mme BORIES, M. WATTEBLED, Mme de la PROVÔTÉ, MM. GILLES et BONNE, Mmes DI FOLCO, DESEYNE, LAMURE et LASSARADE et MM. GREMILLET, RAPIN, DAUBRESSE, DÉTRAIGNE, PIERRE, GENEST et DARNAUD


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 74



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.