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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 146 , 147 , 150) |
N° II-757 rect. 5 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. TOURENNE, Mme ROSSIGNOL, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER, VAN HEGHE et TAILLÉ-POLIAN, M. ANTISTE, Mme CONCONNE, MM. Patrice JOLY, LALANDE, DURAN et TODESCHINI, Mmes CONWAY-MOURET, TOCQUEVILLE et MONIER, M. TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 83 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.