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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 146 , 147 )

N° II-685 rect.

5 décembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

M. Daniel LAURENT, Mme IMBERT, MM. MOUILLER, REVET, PONIATOWSKI, DANESI, LEFÈVRE et BRISSON, Mmes NOËL et DEROMEDI, M. HUSSON, Mmes LAMURE et BORIES, M. BONHOMME, Mme BRUGUIÈRE, MM. Henri LEROY, DAUBRESSE et DARNAUD, Mme Marie MERCIER, M. VASPART, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, M. KENNEL, Mme LASSARADE et M. LAMÉNIE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 60



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.