Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 146 , 147 , 153)

N° II-634 rect. bis

3 décembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LIENEMANN, APOURCEAU-POLY et BENBASSA et M. BOCQUET


Article 39

(État B (crédits de la mission))



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.