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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 146 , 147 , 153) |
N° II-61 23 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CHAIZE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 81 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.