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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-586 rect. bis 6 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. FOUCHÉ, BOULOUX, GUERRIAU et CAPUS, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, Alain MARC, CHASSEING et SAURY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 48 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.