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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-565 rect. 4 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme LAVARDE, MM. BASCHER, RAPIN, PEMEZEC, SAVARY, DAUBRESSE, BRISSON et LEFÈVRE, Mme GRUNY, M. de NICOLAY, Mme DEROMEDI, M. SIDO, Mmes BORIES et IMBERT, M. DALLIER, Mmes PROCACCIA et DI FOLCO, M. PIEDNOIR, Mme de la PROVÔTÉ et M. Alain BERTRAND ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 71 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.