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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 146 , 147 , 148, 152) |
N° II-558 30 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. BIGNON, CAPUS et CHASSEING, Mme MÉLOT et MM. DECOOL, Alain MARC, GUERRIAU, MALHURET, WATTEBLED et LAGOURGUE ARTICLE 76 QUINQUIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.