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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 146 , 147 , 148, 150, 153) |
N° II-508 30 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BENBASSA et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste Article 39 (État B (crédits de la mission)) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.