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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES (n° 146 , 147 , 153) |
N° II-428 rect. 30 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme MEUNIER et M. VAUGRENARD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 77 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.