Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 146 , 147 )

N° II-426 rect.

5 décembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. GUENÉ, RETAILLEAU et VASPART, Mme BRUGUIÈRE, MM. BAZIN, LEFÈVRE et MOUILLER, Mme LASSARADE, MM. SOL, de NICOLAY, PERRIN, RAISON et BASCHER, Mme Laure DARCOS, MM. CHARON, PIEDNOIR, REICHARDT, del PICCHIA, MILON, SAVIN, DALLIER et BRISSON, Mme GRUNY, M. GREMILLET, Mmes Marie MERCIER, CHAIN-LARCHÉ et PRIMAS, MM. SIDO et Daniel LAURENT, Mme LAMURE, MM. KENNEL et PIERRE, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. LONGUET, GENEST et DARNAUD, Mme IMBERT, M. LAMÉNIE, Mme DEROMEDI, MM. RAPIN et HUSSON et Mme DEROCHE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 71



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.