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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-391 rect. bis 4 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MOGA, Mme Catherine FOURNIER, MM. DELCROS et KERN, Mmes SOLLOGOUB, LOISIER et GUIDEZ, MM. LAFON, LE NAY, LOUAULT, JANSSENS et HENNO, Mmes de la PROVÔTÉ et VERMEILLET et MM. CANEVET, LUCHE, MÉDEVIELLE, PRINCE, Loïc HERVÉ, LONGEOT, Daniel DUBOIS et CIGOLOTTI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 71 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.