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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-342 rect. 5 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, DAUNIS, KANNER et Martial BOURQUIN, Mme ARTIGALAS, M. CABANEL, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DURAN, MONTAUGÉ et TISSOT, Mme VAN HEGHE, M. MARIE, Mme HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 71 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.