|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 146 , 147 , 148) |
N° II-332 28 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. CAPUS, BIGNON, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT et M. WATTEBLED Article 39 (État B (crédits de la mission)) |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.