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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 146 , 147 , 150) |
N° II-329 28 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CAPUS, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT et MM. WATTEBLED et BIGNON Article 39 (État B (crédits de la mission)) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.