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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES (n° 146 , 147 , 148, 150, 152) |
N° II-266 28 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LUREL, Mme CONCONNE, M. ANTISTE, Mme JASMIN, M. KANNER, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI et DAUNIS, Mme ARTIGALAS, MM. Martial BOURQUIN, CABANEL, COURTEAU, DURAN, MONTAUGÉ et TISSOT, Mme TAILLÉ-POLIAN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 74 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.