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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES (n° 146 , 147 , 148, 150, 152) |
N° II-236 rect. bis 29 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DALLIER, Mme BRUGUIÈRE, MM. de LEGGE, del PICCHIA et de NICOLAY, Mmes DEROCHE, ESTROSI SASSONE, Frédérique GERBAUD, LANFRANCHI DORGAL et LAVARDE, MM. MAYET, PANUNZI, SIDO, DARNAUD et CHEVROLLIER, Mme IMBERT et MM. Daniel LAURENT, MANDELLI, PIEDNOIR et VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 74 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.