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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 146 , 147 , 148) |
N° II-19 rect. bis 29 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes ROSSIGNOL, GRELET-CERTENAIS et TAILLÉ-POLIAN, M. TEMAL, Mmes ESPAGNAC et CONWAY-MOURET, M. DAUDIGNY, Mme TOCQUEVILLE, MM. HOULLEGATTE et FÉRAUD, Mmes MEUNIER et GHALI, M. Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et PRÉVILLE, MM. MAZUIR, MADRELLE, JEANSANNETAS et VALLINI, Mme MONIER, MM. TOURENNE, ASSOULINE et KERROUCHE, Mme FÉRET, MM. LUREL et LALANDE, Mme JASMIN, MM. MARIE et FICHET et Mme BLONDIN Article 39 (État B (crédits de la mission)) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.