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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-168 rect. ter 5 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. KANNER et HOULLEGATTE, Mmes PRÉVILLE et Martine FILLEUL, MM. RAYNAL, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, JACQUIN et MADRELLE, Mme TOCQUEVILLE, MM. ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. ANTISTE, Mme BLONDIN, MM. COURTEAU, FICHET, MARIE et KERROUCHE, Mmes MONIER, HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 60 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.