|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES (n° 146 , 147 , 148, 150, 152) |
N° II-14 rect. bis 27 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. VANLERENBERGHE, Daniel DUBOIS, BONNECARRÈRE, HENNO et MOGA, Mme VULLIEN, M. DÉTRAIGNE, Mme DOINEAU, M. CANEVET, Mme LOISIER, M. LOUAULT, Mme FÉRAT, M. KERN, Mme BILLON, M. MIZZON et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 74 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.