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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 146 , 147 , 151) |
N° II-136 26 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BRULIN, MM. OUZOULIAS, BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste Article 39 (État B (crédits de la mission)) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.