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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 146 , 147 , 150) |
N° II-130 rect. 28 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes CUKIERMAN, APOURCEAU-POLY, COHEN, LIENEMANN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 73 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.