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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 146 , 147 , 150) |
N° II-128 rect. 29 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme FÉRET, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, MM. BÉRIT-DÉBAT et ANTISTE, Mmes ARTIGALAS, BLONDIN, BONNEFOY et CONWAY-MOURET, MM. DURAN et FICHET, Mme GUILLEMOT, M. HOULLEGATTE, Mme Gisèle JOURDA, MM. MANABLE et MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER et TEMAL, Mme TOCQUEVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés Article 39 (État B (crédits de la mission)) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.