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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES (n° 146 , 147 , 148, 150, 152) |
N° II-12 rect. 29 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. VANLERENBERGHE, BONNECARRÈRE, HENNO et MOGA, Mme VULLIEN, M. DÉTRAIGNE, Mme DOINEAU, MM. CANEVET et LOUAULT, Mme FÉRAT, MM. KERN et MIZZON, Mme BILLON, MM. CIGOLOTTI, MÉDEVIELLE, Loïc HERVÉ et LAFON et Mmes Catherine FOURNIER et MORIN-DESAILLY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 74 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.