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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 146 , 147 , 148) |
N° II-111 rect. bis 29 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MONTAUGÉ, CABANEL, TISSOT, BOTREL et KANNER, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, BÉRIT-DÉBAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 39 (État B (crédits de la mission)) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.